Conseils juridiques

Assistance juridique

Création de la société : offerte si abonnement souscrit

Dissolution-liquidation amiable (en l’absence de conflit d’associé)

Suivi des mandats des mandataires sociaux et des commissaires aux comptes (nomination et révocation des dirigeants, commissaires aux comptes, membres des organes collégiaux d’administration : administrateur, directeur, etc.)

Arrêté et d’approbation des comptes sociaux et des documents de gestion prévisionnel (assemblées générales, réunions d’organes collégiaux d’administration…)

Suivi de décisions diverses n’impactant le haut bilan (forme sociale, transfert de siège, modification de l’objet social, etc.)

Relecture des contrats de fourniture

Mise à jour des conditions générales

Conseils en matière fiscale et sociale

Opérations de cession et d’acquisition de fonds de commerce, d’actions, de parts sociales

Rapport de Due Diligence

Augmentation de capital en numéraire ou par apport en nature

Réduction de capital

Fiscalité d’entreprises

Organisation sociale

Représentation et assistance en justice

Conflits d’associés

Affaires relevant du Tribunal de Commerce

Affaires relevant du tribunal judiciaire

Affaires relevant des Tribunaux Administratifs

Recours à la Cour d’Appel

Litiges au Conseil des Prud’hommes